Comment s’applique le bonus écologique en 2021 ?
Afin de faciliter le passage à l’électrique, une aide financière a été mise en place par l’État : le bonus écologique. Cette aide est éligible pour l’achat ou la location d’une voiture ou d’une camionnette, 100% électrique ou hybride rechargeable. Les véhicules neufs et d’occasion sont concernés, néanmoins certaines conditions doivent être respectées. De plus, le montant de ce bonus varie selon le prix du véhicule. Il varie aussi selon la date de la première facture.
Les conditions pour un véhicule neuf
Si vous souhaitez bénéficier du bonus écologique, vous et votre véhicule doivent respecter les conditions suivantes :
- Vous devez être une personne physique majeure et domiciliée en France, ou une personne morale avec un établissement en France.
- Le véhicule doit soit être acheté, soit loué avec option d’achat, soit loué pour une durée de minimum 2 ans.
- Le véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 de maximum 50 g/km.
- Le véhicule doit être neuf.
- Le véhicule doit être immatriculé en France en série définitive (dossier technique et administratif complet).
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois qui suivent son achat ou sa location. Ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Concernant le versement du bonus écologique, celui-ci se déduit du prix d’achat TTC directement par le concessionnaire, à la condition qu’il accepte de vous avancer le montant de l’aide. Si ce n’est pas le cas, vous devez faire une demande en ligne après l’achat ou la location et vous serez remboursé. Cette demande se fait au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule (pour un achat) ou après la date de versement du premier loyer (pour une location).
Quel montant de bonus écologique s’applique à votre voiture neuve ?
Le montant du bonus écologique varie selon 3 paliers de prix, ainsi qu’en fonction de la date de facturation (pour un achat) ou la date de versement du premier loyer (pour une location).
De plus, il faut savoir que le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, pour la mise à la casse d’un ancien véhicule. Ces deux aides cumulées peuvent donc faire toute la différence lors d’un achat ou d’une location de voiture électrique.
Véhicule de moins de 45 000 euros
Le site officiel de l’administration française, Service Public, es clair. « Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ».
Si vous avez acheté ou loué / ou vous souhaitez acheter ou louer votre véhicule entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 inclus, vous pourrez bénéficier du bonus écologique plafonné à 7 000 € (ou 5 000 € pour une personne morale).
Si vous achetez ou louez votre véhicule entre juillet 2021 et décembre 2021, le bonus sera plafonné à 6 000 € (ou 4 000 € pour une personne morale).
Véhicule entre 45 000 et 60 000 euros
Le montant du bonus écologique pour un véhicule dont le prix est situé entre 45 000 € et 60 000 €, et « dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie » est de :
- 3 000 €, si vous avez acheté ou loué / ou vous souhaitez acheter ou louer votre véhicule entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 inclus.
- 2 000 €, si vous achetez ou louez votre véhicule entre juillet 2021 et décembre 2021.
Véhicule de plus de 60 000 euros
Enfin, le bonus écologique pour les véhicules de plus de 60 000 €, « dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie ». Il concerne uniquement les véhicules utilitaires légers et les véhicules à hydrogène. Dans ces conditions, le montant du bonus est de :
- 3 000 €, si vous avez acheté ou loué / ou vous souhaitez acheter ou louer votre véhicule entre le 9 décembre 2020 et le 30 juin 2021 inclus.
- 2 000 €, si vous achetez ou louez votre véhicule entre juillet 2021 et décembre 2021.
Les conditions pour un véhicule d’occasion
Afin de bénéficier du bonus écologique pour votre voiture électrique d’occasion, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous devez être une personne physique majeure et domiciliée en France, ou une personne morale avec un établissement en France.
- Le véhicule doit soit être acheté, soit loué avec option d’achat, soit loué pour une durée de minimum 2 ans.
- Le véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 de maximum 20 g/km (véhicule électrique uniquement).
- Le véhicule doit être d’occasion.
- Le véhicule doit être immatriculé en France en série définitive (dossier technique et administratif complet).
- Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois depuis 2 ans ou plus.
- Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
- Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 2 ans qui suivent son achat ou sa location.
Le versement du bonus écologique pour un véhicule d’occasion s’effectue dans les mêmes conditions que pour un véhicule neuf. Soit le montant est directement déduit du prix par le concessionnaire, soit vous faites vous-même la demande de remboursement.
De la même manière que pour un véhicule neuf, la demande se fait au plus tard 6 mois après la date de facturation du véhicule (pour un achat) ou après la date de versement du premier loyer (pour une location).
Quel montant de bonus écologique s’applique à votre voiture d’occasion ?
Comme l’avait déclaré Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, dans le cadre du Plan de relance économique. » Pour l’achat ou la location d’une voiture électrique d’occasion, on attribue une aide dn montant de 1000€. »
Sans conditions de ressources, ce bonus facilite le passage à l’électrique et notamment sur le marché de l’occasion. De plus, l’aide est cumulable avec la prime à la conversion. Nous avons écrit un article complet sur les primes dont peuvent bénéficier les voitures électriques d’occasion, que nous vous invitons à lire.
