Le contrôle technique d’un véhicule thermique ou électrique est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes de France. Son objectif est d’améliorer la sécurité et de réduire l’impact environnemental. La date, la périodicité et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule et de vos projets de vente.
Le contrôle technique s’applique aux véhicules de plus de 4 ans, dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes :
Le contrôle technique concerne également certains types de véhicules soumis à une réglementation spécifique, comme les taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur.
Le contrôle technique concerne 133 points de contrôle. C’est un contrôleur technique agréé par la Préfecture qui vérifie les organes visibles de votre véhicule liés à la sécurité et à l’environnement.
Le contrôle technique d’une voiture électrique comporte 11 points de contrôle supplémentaires, qui concernent le moteur et la batterie. Un exemple de ces points :
Si votre contrôle est favorable, le contrôleur vous remet un procès-verbal de contrôle. Vous recevrez un timbre sur votre certificat d’immatriculation et une vignette sur votre pare-brise.
Si votre contrôle est défavorable, le contrôleur vous fournit une vignette, ainsi qu’un timbre sur votre certificat d’immatriculation indiquant la date avant laquelle vous devez passer votre contre-visite. Le procès-verbal remis contient l’ensemble des points défectueux et vous aurez un délai de deux mois moins un jour à compter de la date du contrôle pour faire les réparations.
Une fois les réparations effectuées, vous pourrez présenter votre véhicule pour une contre-visite. Passé ce délai, vous êtes passible d’une amende et vous serez obligé de refaire un contrôle technique complet.
Lors d’une contre-visite, le contrôleur ne regarde que les éléments d’identification et/ou les groupes de points de contrôle qui étaient défectueux.
Le contrôle technique doit être effectué dans les six mois qui précèdent le délai de quatre ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule. Vous retrouverez la date sur le certificat d’immatriculation. Postérieurement à ce contrôle, un contrôle technique périodique doit être obligatoirement renouvelé tous les 2 ans, après la date du premier contrôle technique.
Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, il vous faut obligatoirement un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois. Il devra également être présenté à l’acquéreur avant la signature du contrat de vente.
Il est possible de vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre-visite. Le vendeur devra informer l’acheteur de cette contre-visite et lui remettre le procès-verbal qui mentionne la liste des défauts constatés. Attention, la vente devra être réalisée entre la date du contrôle technique et la date limite de contre-visite.
Avoir son contrôle technique à jour est certes obligatoire, mais il est surtout primordial pour rassurer les acheteurs potentiels et réaliser la vente de votre voiture sereinement. C’est le cas pour les voitures thermiques, hybrides ou électriques.
Dans le cas d’une vente de voiture électrique, il existe d’autres moyens pour rassurer son acheteur. Nous vous conseillons de lire cet article sur nos 5 conseils pour vendre sa voiture électrique d’occasion pour en savoir plus.
Parmi ces conseils, il y en a un qui s’impose : il s’agit du diagnostic de votre batterie, qui peut être réalisé par un tiers de confiance, tel que La Belle Batterie.
Grâce à notre kit et notre application mobile dédiée, vous pouvez réaliser le diagnostic de votre batterie depuis chez vous, en seulement 5 minutes. Vous recevrez ensuite votre Certificat Batterie, attestant de l’état de santé de la batterie de votre véhicule électrique.
Ainsi, les acheteurs seront rassurés et vous pourrez vendre votre voiture électrique d’occasion plus facilement et plus rapidement.